Article 1 — Objet champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site alhena-co.fr, édité par ALhena & Co (entreprise individuelle représentée par Claire Naour). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits et caractéristiques
ALhena & Co propose à la vente :
- Des créations artisanales confectionnées à la main à l’atelier ;
- Des produits sélectionnés en achat-revente et expédiés par nos soins ;
- Des articles imprimés à la demande (Print-on-Demand via notre partenaire de production).
Les produits sont décrits avec la plus grande exhaustivité. En raison de la nature artisanale de certaines créations (pierres, modelages, résines) et des procédés d’impression textile, de légères variations de nuances, de teintes ou de finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3 — Prix et modalité de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (statut micro-entrepreneur).
Les frais de port applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande. ALhena & Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le règlement s’effectue au comptant par carte bancaire ou compte en ligne via nos plateformes de paiement sécurisées (Stripe, PayPal). La commande est définitive à réception du paiement effectif.
Article 4 — Commande
La validation de la commande par le Client vaut signature électronique et acceptation des prix et descriptions des articles. ALhena & Co se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de litige antérieur non résolu avec le Client.
Article 5 — Livraison et expéditions fractionnées
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg :
- Point Relais (Mondial Relay) : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Livraison à domicile (Colissimo ou transporteur partenaire) : 48h à 72h ouvrées à compter de l’expédition.
La livraison standard en Point Relais est offerte dès 49,90 € d’achat à destination de la France métropolitaine.
Expéditions fractionnées
En raison de l’organisation logistique hybride de la boutique, une même commande comportant à la fois des créations d’atelier et des articles imprimés à la demande peut faire l’objet de plusieurs colis séparés. Le Client recevra un numéro de suivi pour chaque envoi, sans aucun surcoût par rapport aux frais de livraison initialement facturés.
Article 6 — Délais de de fabrication et d’expédition
Les commandes d’articles en stock à l’atelier sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les articles confectionnés ou imprimés à la demande nécessitent un délai de fabrication préalable de 3 à 5 jours ouvrés avant leur remise au transporteur. Les délais annoncés s’entendent hors dimanches et jours fériés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception physique de son colis pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse contact@alhena-co.fr (à l’aide du formulaire type figurant en annexe ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté).
Modalités de retour et remboursement
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine, complet et non utilisé. ALhena & Co remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur réexpédition.
Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications précises du Client ou nettement personnalisés à sa demande.
Article 8 — Garanties légales
ALhena & Co est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
- Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
ALhena & Co ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des services postaux, catastrophes naturelles) ou de faute imputable au Client (erreur de saisie de l’adresse de livraison). De même, ALhena & Co décline toute responsabilité en cas d’usage anormal ou non conforme des produits vendus.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les visuels, photographies, textes, illustrations et logos présents sur le site alhena-co.fr demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’ALhena & Co. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans accord écrit préalable est constitutive de contrefaçon.
Article 11 — Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, le Client s’adressera en priorité à ALhena & Co par e-mail (contact@alhena-co.fr) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ALhena & Co a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ou l’adresse indiquée sur votre convention)
- Site internet pour déclarer un litige : https://www.cm2c.net
- E-mail : litiges@cm2c.net
- Téléphone : 01 89 47 00 14
En cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite auprès de nos services, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur par voie électronique sur le site www.cm2c.net ou par courrier postal.
À défaut d’accord amiable ou en cas de refus de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Article 12 — Mentions légales et contact
Le site est édité par Claire Naour, entrepreneur individuel (ALhena & Co).
Coordonnées, numéro SIRET et hébergeur sont consultables sur la page Mentions Légales du site. E-mail : contact@alhena-co.fr.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention d’ALhena & Co – Claire Naour (contact@alhena-co.fr) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Nom du Client : [Nom et prénom]
- Adresse du Client : [Adresse postale]
- Date : [Date du jour]